Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site leprimeurlaclusaz.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site leprimeurlaclusaz.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site orizon-digital.fr est assurée par Claire Debernardi de la société Orizon Digital

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site leprimeurlaclusaz.fr est la Société 1and1, dont le siège social est situé au 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site leprimeurlaclusaz.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site leprimeurlaclusaz.fr  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.